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P.L.U (Plan Local d'Urbanisme)

Le règlement du PLU (Plan Local d'Urbanisme) approuvé est disponible sur notre site.

  • Qu’est-ce qu’un P.L.U ?

    Le P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) remplace le P.O.S (Plan d’Occupation des Sols). Il a été institué par la loi S.R.U (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, modifiée par la loi U.H (Urbanisme et Habitat) du 2 juillet 2003.

    C’est un ensemble de documents de planification urbaine. Il prévoit et organise l’avenir urbanistique de la commune. Il détermine les droits à construire sur chaque parcelle publique ou privée.

    C’est LE document de référence dans le droit de l’urbanisme : il sert à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, déclarations d’intention d’aliéner).

  • Que contient le P.L.U ?

    Le P.L.U est un dossier composé de différents documents :
    • le rapport de présentation : c’est un diagnostic historique et géographique du territoire de la commune ;
    • le P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement durable) : c’est un élément qu’on ne trouvait pas dans le P.O.S. Il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune ;
    • des documents graphiques comme le plan de zonage, qui fait apparaître clairement les zones U (urbaines), UA (à urbaniser), A (agricoles) et N (naturelles et forestières).
    • le règlement qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 14 articles ;
    • des annexes (emplacements réservés, servitudes, pistes cyclables …).

      > les documents graphiques ainsi que le règlement sont opposables aux tiers.
  • Règlement

Vous avez un projet de construction (extension de votre maison, construction d'une piscine, surélévation, construction d'un abri de jardin ...)?

Vous pouvez désormais accéder au plan de zonage et au règlement du PLU. Celui-ci établit un zonage de la commune et fixe les règles de constructibilité de chaque zone.

1ère étape :
Cliquez ici
pour visualiser le plan de zonage.

2ème étape :
Cliquez ici
pour visualiser le règlement.