Pour toutes ces formalités...

Contacter le Service de l'Etat Civil au : 04 67 87 81 98 / 04 67 87 81 97.

Vous pouvez également joindre l'Accueil de la Mairie au : 04 67 87 81 81.


Attestation d'accueil

Pièces à fournir et conditions :
•   Copie du passeport en cours de validité de la personne qui sera hébergée ;
•   Copie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant pour les personnes de nationalité française et pour les personnes de nationalité étrangère : carte de résident en cours de validité ;
•   Copie d’une facture d’électricité, d’eau ou de téléphone datée de moins de 3 mois ;
•   Copie du contrat de bail si l’hébergeant est locataire ;
•   Copie du titre de propriété ou de la taxe foncière si l’hébergeant est propriétaire.
•   L’imprimé à remplir par l’hébergeant lui-même à la mairie.
•   3 derniers bulletins de paie ou avis d’imposition

L’hébergé doit être assuré pour 30 000 € (frais médicaux,...). L’assurance peut être souscrite soit par l’hébergeant, dans ce cas fournir l’attestation d’assurance, soit par l’hébergé qui devra en faire preuve au consulat.
1 timbre fiscal à 30 €


Permis de conduire

Pour une déclaration de PERTE de permis de conduire, cette demande s’effectue EXCLUSIVEMENT en préfecture.
Pour une déclaration de VOL, en gendarmerie.
Dans le cas d’une demande pour changement d’état civil (attention, seul le nom de jeune fille apparaitra et non le nom d’épouse) ou détérioration de l’original, joindre ce dernier à la demande.

Les imprimés CERFA sont téléchargeables sur :

> http://www.service -public.fr/formulaires/
> www.herault.gouv.fr

NB : dépôt de la demande de duplicata au guichet de la préfecture = envoi du titre à domicile
Envoi de la demande de duplicata par courrier ou déposé en Mairie = retrait du titre aux guichets de la préfecture.

ATTENTION : Merci de remplir les formulaires à l’encre noire, en lettre majuscules sans les accents et sans rature.

• Cerfa n° 14882*01 demande de renouvèlement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation, dûment complété

• Cerfa 06 n° 14948*01
en couleur (aucune photocopie ne sera acceptée), demande de Permis de Conduire- format de l’union européenne.

• Une copie de la pièce d’identité ou le passeport (en cours de validité ou périmés depuis moins de 2 ans, titre de séjour…)

• Un justificatif de domicile avec NOM et PRENOM
(facture datant de moins de 3 mois eau, électricité, gaz ou téléphone y compris téléphone mobile, avis d’imposition)

• 2 photos (inscrire vos nom et prénom au dos)

• Timbre fiscale de 25€ (uniquement en cas de perte ou de vol)

ATTENTION : pas d’agrafe ni de trombone

*Pour les personnes hébergées : la pièce d’identité de la personne qui héberge, lettre signé attestant que le demandeur habite chez elle depuis plus de 3 mois, justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.

Carte Grise

Carte grise / CHANGEMENT DE NOM
Cette modification du certificat d’immatriculation est gratuite ( seulement en cas de mariage ou de décès ) ; pièces à fournir:
  • Ancienne carte grise au nom du demandeur
  • Demande d’immatriculation sur imprimé réglementaire
  • Pièces justificatives d’identité
  • Livret de famille, extrait d’acte de mariage ou de jugement du divorce
  • Contrôle technique en cours de validité
  • Justificatif de domicile (certificat d’imposition, quittance de loyer, de gaz...) ; ce document est demandé depuis l’arrêté du 14 janvier 2005.
    Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation :  son montant est fixé à 4 € par carte grise qui s'ajoutent aux taxes habituelles.
  • bouton lire la suite de : Carte Grise

    Carte d’électeur

    Pièces à fournir et conditions :
  • Justificatif d’identité et de domicile
  • Etre majeur
  • Etre domicilié ou résident (depuis 6 mois) ou contribuable sur la commune
  • Jouir de vos droits civiques et politiques.
  • bouton lire la suite de : Carte d’électeur

    Carte nationale d’identité

    Pièces à fournir et conditions :
    Retrait et dépôt uniquement en mairie
    Délivrance des formulaires immédiate
    bouton lire la suite de : Carte nationale d’identité

    Célébration de mariage

    Pièces à fournir et conditions :
    Retirer le dossier correspondant en mairie.

    Certificat de nationalité

    Pièces à fournir et conditions :
    Cette démarche s’effectue au Tribunal d’Instance du lieu de domiciliation.
    Vous pouvez vous renseigner au 04 67 12 60 07

    Certificat de vie

    Pièces à fournir et conditions :
  • Carte nationale d’identité, ou passeport plus carte de résident.
  • Livret de famille.
  • La personne doit se présenter elle-même.

  • Changement de domicile

    Pièces à fournir et conditions :
    Arrivée : se présenter en mairie avec livret de famille, carte d’identité et justificatif de domicile ;
    Départ : bien vouloir signaler le départ et la nouvelle adresse. Les changements d’adresse sur la carte grise du véhicule sont obligatoires.

    Déclaration de décès

    Pièces à fournir et conditions :
  • Livret de famille du défunt ;
  • Certificat de décès établi par un médecin. Cette démarche s’effectue à la Mairie du lieu du décès et dans les 24 heures du décès.
  • Un imprimé doit être rempli en Mairie.

  • Duplicata ou second livret de famille

    Pièces à fournir et conditions: IMPRIME à retirer et à remplir en Mairie.
    Livret de famille.

    En cas de détérioration, il sera restitué à la mairie (ou acte de mariage, extrait d’acte de naissance des enfants).

    Extrait d’acte de décès

    Pièces à fournir et conditions: IMPRIME à retirer en mairie (ou document à télécharger)
  • Nom et prénoms du défunt 
  • Date de décès 
  • Copie de la carte nationale d’identité du demandeur
  • Enveloppe timbrée si demande par correspondance. Cette démarche s’effectue à la Mairie du lieu du décès ou à la Mairie du lieu ou résidait le défunt.

  • Extrait d’acte de mariage

    Extrait d’acte de mariage (sans filiation) peut être fourni à tout requérant
    Pièces à fournir et conditions: IMPRIME à retirer en Mairie (possibilité de le télécharger)
  • Nom et prénoms du demandeur
  • Date et lieu du mariage
  • Copie du livret de famille
  • 1 enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur. Cette démarche s’effectue à la Mairie du lieu du mariage.
  • bouton lire la suite de : Extrait d’acte de mariage

    Extrait de naissance sans filiation à tout requérant

    Pièces à fournir et conditions:
  • Adresser une demande écrite à la Mairie
  • Nom et prénoms du demandeur 
  • Date de naissance
  • 1 enveloppe timbrée, libellée à l’adresse du demandeur. Cette démarche s’effectue à la Mairie du lieu de naissance.

  • bouton lire la suite de : Extrait de naissance sans filiation à tout requérant

    Extrait N° 2 du Casier Judiciaire

    Il ne peut être remis qu’à certaines autorités administratives pour les motifs suivants :
  • Accès à un emploi public
  • A certaines professions, obtention d’une distinction honorifique par exemple.
  • Imprimé à retirer en Mairie.

  • Extrait N°3 de Casier judiciaire

    Pièces à fournir et conditions:
  • Nom et prénoms du demandeur
  • Date et lieu de naissance, filiation
  • Demande formulée par l’intéressé.
  • bouton lire la suite de : Extrait N°3 de Casier judiciaire

    Inscription scolaire

    Pièces à fournir et conditions:
  • Certificat de radiation de l’école précédente 
  • Photocopie du Livret de famille 
  • Carnet de vaccination
  • 1 justificatif de domicile (copie d’une facture d’électricité, d’eau ou de téléphone)
  • bouton lire la suite de : Inscription scolaire

    Légalisation de signature

    Pièces à fournir et conditions :
  • Se munir d’une pièce d’identitè, d’un justificatif de domicile.
    Le document doit être présenté par le signataire qui doit apposer sa signature devant l’agent, à la mairie du lieu de son domicile.

  • Passeport

     Pour toute demande ou renouvellement, veuillez d'abord vous présenter en Mairie de Baillargues pour récupérer le dossier CERFA avant de vous rendre dans les Mairies suivantes :
     
    Castries : 04 67 72 55 45, police municipale
    Castelnau-le-Lez : 04 67 14 27 14 (standard), sans rendez-vous
    Lattes : 04 67 99 76 86//04 67 99 77 33, sur rendes-vous 
    Lunel : 04 67 04 67 87 84 00, police municipale, sans rendez-vous
    Mauguio : 04 67 29 05 00, sur rendez-vous.
    Montpellier annexe : 04 99 92 21 65, côté IBM quartier du Millénaire, 872 rue de la vieille poste.
    Montpellier Antigone : 04 67 34 70 00 (standard).

    Avant tout déplacement, veillez également à téléphoner, afin de connaître les pièces à fournir.
    Pour plus de renseignements, cliquez sur ce site.

    Recensement militaire

    Recensement militaire

    Qui doit se faire recenser ?
    Les jeunes gens et jeunes filles domiciliés dans la commune doivent obligatoirement se faire recenser à la date d'anniversaire où ils atteignent l'âge de 16 ans et un jour.
    bouton lire la suite de : Recensement militaire