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Suppression du passage à niveau : rapport de la commission d'enquête publique

Suppression du passage à niveau : rapport de la commission d'enquête publique

Suite à l'enquête publique organisée à Baillargues du 28 novembre 2016 au 6 janvier 2017, retrouvez le rapport de commission d'enquête.


Pour rappel, cette enquête a été organisée préalablement à :

> la déclaration d’utilité publique
> la cessibilité (enquête parcellaire)
> l’autorisation délivrée au titre des articles L214-I à L214-6 du code de l’environnement
(autorisation « Loi sur l’Eau »)
> la suppression du passage à niveau n° 33 sur la commune de Baillargues.

Retrouvez le rapport ICI.



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