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Mise en place du Procès-Verbal Electronique à Baillargues

Mise en place du Procès-Verbal Electronique à Baillargues

Depuis le 1er mars 2016, la Ville de Baillargues met en place le Procès-Verbal Electronique (PVe) pour toutes les infractions relatives à la circulation routière.
Réalisé sous forme numérique et traité par le Centre national de traitement de Rennes, le procès-verbal électronique donne lieu à l'expédition d'un avis de contravention au domicile du contrevenant.

Le PVe remplace ainsi le procès-verbal manuscrit (timbre-amende) pour les infractions relatives à la circulation routière (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès de vitesse, etc.).

Il présente de nombreux avantages pour les contrevenants mais aussi pour les services :


> c’est un système sûr et équitable, mais également rigoureux pour toutes les personnes verbalisées, en raison de l'automatisation du traitement des amendes et de leur archivage dématérialisé et sécurisé ;
> il permet de nouveaux moyens de paiement, notamment par Internet, téléphone ou en ligne chez le buraliste ;
> il offre une minoration de l'amende si celle-ci est payée dans un délai de 15 jours (hors stationnement) ;
> il supprime le risque de perte ou de vol du timbre-amende sur le pare-brise et donc diminue le risque d'amendes majorées ;
> il évite les erreurs de transcription grâce à l'enregistrement électronique des données ;
> il permet un net allègement des tâches administratives de suivi.
A noter que la contestation reste possible dans les mêmes formes qu’auparavant, après réception du courrier contenant l’avis de contravention.




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