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Objets perdus ou trouvés sur Baillargues

Objets perdus ou trouvés sur Baillargues

Récapitulatif sur les démarches à effectuer dans le cas où vous perdiez ou trouviez un objet.

 
Si vous trouvez un objet sur la Commune de Baillargues: 

- Sur la voie publique, déposez-le au poste de Police Municipale, 32 Rue de la République. 
- Dans tous les cas, on vous proposera de laisser vos coordonnées pour vous permettre de bénéficier des droits de l'inventeur (l'inventeur est la personne qui à trouvé l'article).



Si vous venez récupérer un objet vous appartenant, voici les éléments à présenter : 

- une pièce d’identité,
- la déclaration de perte ou de vol faite à la Gendarmerie si le bien perdu est une pièce d’identité, 
- un justificatif de propriété.

Si l'objet est un portable :
Il conviendra de présenter, en plus des documents précités, le contrat correspondant au numéro de la carte SIM.



Restitution à l’inventeur (personne qui a trouvé l’objet) :

Voici les éléments à présenter :  
- une pièce d’identité,
- date du dépôt de l’objet.


Si une tierce personne se déplace, il conviendra de fournir en plus des documents précités une procuration accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité de l’inventeur.

La durée de conservation par le service de la Police Municipale est fixée par un règlement municipal. Elle varie donc d'une commune à l'autre. Elle peut encore varier selon la valeur de l’objet trouvé ou selon que la personne qui l'a rapporté a déclaré ou non son identité.

Après l’expiration du délai réglementaire et en cas de non réclamation par le perdant, l’objet est remis à l’inventeur si celui-ci en fait la demande, sur justification de son identité.
Le perdant pourra cependant revendiquer l’objet pendant un délai de trente ans à compter du jour de la déclaration de sa perte.

A défaut de restitution, passé les délais de garde, les objets sont transmis au service des domaines (sauf les papiers d’identité qui sont transmis à la préfecture, les papiers personnels et les clefs qui sont détruits) qui procède à leur vente aux enchères.
Le produit de la vente revient à l’Etat.


A noter : un " trésor " est aussi une chose découverte par hasard, mais à la différence de l'objet trouvé, le trésor est une chose qui doit avoir été cachée ou enfouie et sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété.



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