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Halte aux épaves automobiles !

Halte aux épaves automobiles !

La police municipale constate chaque année sur la commune des épaves abandonnées par leur propriétaire sur la voie publique.

D'autres solutions existent lorsque l'on souhaite se débarrasser de son véhicule. On peut notamment faire appel à un casseur automobilie qui se chargera de le détruire. Rappelons qu'il s'agit de protéger et de respecter notre environnement.

Bon à savoir :

Quelques rappels d'infractions au stationnement dont certaines peuvent donner lieu à une mise en fourrière du véhicule :

  • Sationnement dangereux : le véhicule sera retiré et mis en fourrière automatiquement
  • Stationnement sur trottoirs ; ces derniers sont exclusivement réservés aux piétons
  • Stationnement sur passages piétons
  • Stationnement sur place "Handicapé" en l'absence de la carte « GIG-GIC »
  • Stationnement en pleine voie spécialement désignée par arrêté
  • Stationnement abusif d'un véhicule en un même point de la voie publique ou privé plus de sept jours
  • Stationnement gênant devant une entrée d’un garage (maison ou immeuble)
  • Stationnement gênant l’accès à un autre véhicule ou à son dégagement
  • Stationnement gênant d’un véhicule en double file
  • Pour infraction à la protection des sites et paysages classés
  • En cas de circulation dans les espaces naturels

Quand procède t'on à l'immobilisation et la mise en fourrière des véhicules?

Elle peuvent être décidées dans des cas d'infractions prévues par le code de la route afin de préserver :

  • la sécurité des usagers de la route,
  • la tranquillité et l'hygiène publique, 
  • l'esthétique des sites et paysages classés,
  • le bon état de la voirie.

Qui décide de l'immobilisation d'un véhicule?

  • L'Agent de Police judiciaire adjoint, le chef de service de la police municipale ou la personne occupant ces fonctions
  • Un agent ou un officier de police judiciaire, (Police Nationale ou Gendarmerie Nationale)
  • Dans certains cas, par d'autres agents de l'État (agents des Ponts et Chaussées, agents des douanes, inspecteurs des transports, contrôleurs des transports terrestres...).

Frais occasionnés
En plus de l'amende liée à l'infraction initiale, vous devez payer tous les frais de fourrière notamment :

  • amende pour stationnement abusif ( 35 Euros) 
  • les frais des opérations préalables, ou d'enlèvement ( 91,50 Euros),
  • les frais de garde ( 4,60 Euros x 45 Jours) ,

Frais d'expertise
Les frais d'expertise et, le cas échéant, de contre-expertise sont à votre charge seulement si la contre-expertise confirme l'expertise.
- Frais d’expertise (45 Euros)

Délais de récupération du véhicule

Selon sa valeur et son état, vous avez de 10 à 45 jours, à partir d'un jour franc après la date de notification, pour récupérer votre véhicule, sinon il sera vendu par le service des Domaines ou détruit.

S'opposer à l'enlèvement du véhicule

L'officier de police judiciaire qui a prescrit la mise en fourrière doit être saisi. Si vous persistez dans votre opposition et si elle n'est pas justifiée, vous risquez une amende supplémentaire, pour refus d'obtempérer.

 

Si vous constatez sur la commune un véhicule abandonné ou en état d’épave,  n’hésitez pas à contacter le service de la Police Municipale au :
04.67.87.81.80 - 06.62.38.18.53

 

 



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