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Demande de copie d’acte de décès

Ce téléservice concerne seulement les personnes décédées à Baillargues ou domiciliées à Baillargues au moment de leur décès.
Le service de l’état civil de la Ville de Baillargues peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Baillargues. En application des textes en vigueur, les actes de décès sont communicables à tout requêtant.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l’état civil de la Mairie de Baillargues et concernent les actes de moins de 100 ans qui sont délivrés à titre grauit. Les actes demandés seront retournés par courrier à l’adresse du demandeur.

Pour effectuer votre demande en ligne, veuillez compléter le formulaire ci-dessous :

L’acte concerne :

Coordonnées du demandeur
pour permettre l’envoi de la pièce d’état civil demandée

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